Nous vous guidons à travers les exigences réglementaires du mécénat et nous veillons à ce que toutes les démarches soient conformes à la législation en vigueur. Notre expertise vous permet d’éviter les risques de redressement fiscal et de maximiser l’impact de votre engagement philanthropique. Faire appel à Impulsdon, c’est garantir la réussite de vos campagnes de mécénat de proximité en toute sécurité juridique !
UN DISPOSITIF RÉGLEMENTÉ
ACTIVITÉ D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Le mécénat est un dispositif réglementé par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » et par le Code Général des Impôts, en particulierl’article 238 bis.
Ce cadre réglementaire définit les conditions dans lesquelles les dons apportés aux organismes d’intérêt général sont éligibles aux avantages fiscaux.
L’organisme bénéficiaire des dons doit poursuivre un objet d’intérêt général, c’est-à-dire une mission qui bénéficie à la collectivité dans l’un des domaines suivants : éducation, sciences, social, humanitaire, sport, culture, patrimoine, environnement et écologie.
GESTION DÉSINTÉRESSÉE
L’organisme doit être administré à titre bénévole par des personnes qui n’ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.
Aucun bénéfice ne doit être distribué aux membres, dirigeants ou fondateurs. Tous les excédents doivent être réinvestis dans l’objet social de l’association. Les dirigeants peuvent être rémunérés sous certaines conditions, mais leur rémunération ne doit pas dépasser un certain seuil fixé par la loi pour garantir la gestion désintéressée.
ABSENCE DE PROFIT
Les services ou avantages fournis par l’organisme doivent être accessibles à une large population.
Ils ne doivent pas être limités de manière arbitraire, discriminatoire ou bénéficier à un cercle restreint de personnes.
NON-LUCRATIVITÉ
Les activités de l’organisme et les projets objets de la campagne de mécénat ne doivent pas être lucratifs, c’est-à- dire qu’ils ne doivent pas être exercés en concurrence directe avec des entreprises commerciales.
Les services ou produits offerts par l’organisme doivent se distinguer de ceux proposés par les entreprises commerciales.
L’organisme doit démontrer que ses activités se déroulent dans des conditions différentes par rapport aux entreprises commerciales en termes de prix, public, produit et publicité.
PRIX
Les prix doivent être significativement inférieurs à ceux du marché.
PUBLIC
Le public cible doit être différent de celui des entreprises commerciales, souvent des personnes en difficulté ou exclues.
PRODUIT
Les produits ou services offerts doivent être spécifiques et répondre à des besoins particuliers non couverts par le marché.
PUBLICITÉ
La promotion des activités doit rester limitée et non comparable à celle des entreprises commerciales
Ces conditions d’éligibilité au mécénat ne sont pas exhaustives.
Le parrainage (sponsoring) est une opération publicitaire visant un retour commercial pour l’entreprise, tandis que le mécénat est un acte de don désintéressé, destiné à soutenir des causes ou des projets d’intérêt général dont les retombées bénéficient à toute la société. Les dons effectués en mécénat ouvrent droit à des réductions d’impôts de 66% à 75% du montant du don pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.
LES ATOUTS DU MÉCÉNAT
LA DIVERSIFICATION DES RESSOURCES
Mettre en place une politique de mécénat de proximité vous permettra de diversifier les sources de financement de votre projet d’intérêt général. Le mécénat d’entreprise représente un soutien croissant pour les structures éligibles, avec un montant total de dons de 3,6 milliards d’euros en 2022.
Parmi les entreprises mécènes, 95% sont des TPE et PME, soulignant le potentiel de ce levier, même pour les structures locales et de petite taille.
L’AMÉLIORATION DE VOTRE NOTORIÉTÉ
Les entreprises engagées dans des actions de mécénat cherchent à refléter leurs valeurs et à améliorer leur réputation.
En 2022, 47% des entreprises mécènes ont déclaré que leur motivation principale était d’incarner leurs valeurs.
En vous associant à elles, vous pourrez bénéficier d’une meilleure visibilité et d’une image positive auprès de leurs collaborateurs, clients et partenaires.
LES STRATÉGIES RSE DES ENTREPRISES
De plus en plus d’entreprises alignent leur politique de mécénat sur leur stratégie de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
En 2022, 29% des entreprises mécènes cherchaient à intégrer le mécénat dans leur démarche RSE.
En structurant vos projets autour de valeurs partagées, vous pourrez attirer des partenaires prêts à s’engager pour des actions à impact social et environnemental fort.
LE RENFORCEMENT DE L’ANCRAGE LOCAL
Le mécénat d’entreprise ne se limite pas aux grandes sociétés. En 2022, 75% des entreprises mécènes opéraient à un niveau local ou régional.
Le soutien à des projets de proximité favorise l’ancrage territorial, crée des synergies avec d’autres acteurs locaux, et renforce la cohésion sociale autour de projets partagés, notamment dans les domaines du sport et de la culture.
LA VALORISATION DES COMPÉTENCES
En développant le mécénat de compétences, vous pourrez bénéficier de l’expertise et du savoir-faire des collaborateurs des entreprises mécènes.
En 2022, 30% des entreprises déclaraient inclure le mécénat de compétences dans leur stratégie. Cela représente une opportunité unique de renforcer vos capacités tout en tissant des liens durables avec des acteurs économiques engagés.
LES AVANTAGES FISCAUX
Les dons effectués au titre du mécénat ouvrent droit à des avantages fiscaux attractifs.
En 2022, 66% des entreprises mécènes ont bénéficié de la réduction d’impôt prévue par la loi.
Cela représente un argument clé pour convaincre de nouveaux partenaires et pour pérenniser leur soutien.
